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PAYE 2005 et la nouvelle DADS-U
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L'arrêté ministériel du 06/02/2003 publié au JO du 31/03/2003 décrétait comme obligatoire l'utilisation de la nouvelle norme DADS-U à partir du 01/01/2006, soit pour la déclaration des salaires de l'année 2005...
Notre conseil : passez à la DADS-U début 2005 pour vous éviter, fin 2005, une saisie manuelle fastidieuse des situations antérieures à la mise à jour DADS-U de votre logiciel de Paye.
pour en savoir + infoline MGS au
01 48 41 57 92
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Le Document Unique (D.U.)
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L'application du décret n°2001-1016 du 05/11/2001 faisait obligation à toute entreprise de dresser une évaluation annuelle de ses risques professionnels sous la forme d'un document appelé "Document Unique".
Cette directive Européenne a maintenant été transcrite en droit Français en 2003 et elle est donc devenue applicable à toute entreprise.
A ce jour l'administration peut vous demander de produire ce document au même titre que les certificats de visite médicale ou autre registre CHSCT...
Notre conseil :
Vérifiez que vous avez bien établi ce document (vous-même, votre comptable, votre conseil) tout en n'oubliant pas de l'actualiser chaque année.
Pour en savoir + infoline MGS au 01 48 41 57 92
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Réduction Fillon
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 Réduction "Fillon" définitive et unique au 1er juillet.
Au 1er juillet 2005, les entreprises qui relevaient de l'allègement 35h ainsi que les autres bénéficieront d'une formule unique d'allègement des charges patronales sur les salaires infèrieurs à 1,6 fois le SMIC.
Cette formule dite "Réduction Fillon" sera la suivante :
0,43 [ (1,6 x SMIC hor. x nbre hres payées) / brut mensuel ] - 1
>>> Actualisez la formule dans votre logiciel paye au 01/07/05.
>>> au besoin, téléphonez nous pour confirmation de la formule
>>> pour tout autre conseil ou renseignement : 01 48 41 57 92
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AGS (FNGS).
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Baisse de la cotisation AGS ( ou FNGS) de 0,45 % à 0,35 %.
Bonne nouvelle ! Cette baisse initialement prévue au 1er juillet est avancée au 1er Avril 2005.
NB : rappelons que cette cotisation ( tranche A + B, dans la limite de 4 x plafonds SS) couvre le paiement des salaires pour les sociétés placées en redressement ou liquidation judiciaire.
>>> modifier ce taux patronal dans votre logiciel de Paye.
>>> dans PEGASE3 : aller dans fichier > paramètres nationaux > puis page Assedic...
>>> dans L100SAGE : aller dans listes > rubriques > puis éléments constitutifs rubique
"4200 assedic / fngs"...
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Appels d'offres
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Comment accéder à la commande publique sur la toile ?
Dorénavant, consultez et répondez aux Appels d'Offres sur internet sans vous déplacer, directement de votre bureau.
Cette nouvelle procédure en vigueur depuis janvier 2005 vous permet d'accéder plus facilement aux opportunités des marchés Publics ( fournitures, travaux, services...).
>>> Vous souhaitez en savoir + sur la dématérialisation des Appels d'Offres, des marchés
négociés, etc...
>>> MGS organise pour vous 3 séminaires qui se dérouleront en 2005, à Epinay (93),
Millau (12) et Le Beausset (83).
>>> Vous recevrez prochainement une invitation gratuite.
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Clé USB
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"Doublez" vos sauvegardes grâce à la clé mémoire USB
Vos données informatiques sont trés précieuses voire vitales... quant à votre assureur il ne pourra jamais vous rembourser le préjudice de données perdues, volées, égarées, illisibles ou détruites suite à un sinistre...
>>> Alors "DEUX sauvegardes valent mieux qu'une !"
>>> La clé mémoire USB (simple, économique, rapide...) est la sauvegarde "HOT - PLUG"
la mieux adaptée à tous les risques.
>>> Et en plus elle tient dans la main, a une grande capacité (2Go+), et se branche
directement sur le port USB de votre ordinateur.
>>> Vérifiez simplement votre volume à sauvegarder (en Mo ou Go).
>>> Pour en savoir + contactez votre conseiller MGS le + proche.
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